Les Statuts de l'association

DEFINITION 

Article 1       L’association dénommée « un Réflexe, un Geste, une Aide » (RGA) , créée pour une durée illimitée, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son siège social se trouve au domicile du président, 24 rue de Cornehotte 80570 Dargnies.

Article 2       Elle a pour but de réaliser des opérations ponctuelles directes et d’aider d’autres associations dans ce même cadre.

Article 3       L’association est composée de membres qui adhèrent par le règlement d’une cotisation annuelle.
Le bureau se réserve le droit de refuser ou d’annuler, sans avoir à motiver sa décision, toute adhésion qu’il jugerait préjudiciable à l’association.
Un membre, libre de tout engagement particulier avec l’association, peut présenter sa démission à tout moment sans pouvoir prétendre de tout ou partie de sa cotisation.

Article 4       RGA est administrée par un bureau, composé de treize membres, élus au scrutin uninominal à un tour par l’assemblée générale pour trois ans. Ils sont rééligibles.

Article 5       Le bureau élit en son sein pour la durée du mandat de membre du bureau :

Article 6       Le président représente l’association devant les pouvoirs publics, la justice et dans tous les actes de la vie civile et tous les contrats nécessaires au fonctionnement de l’association et à la réalisation des buts qu’elle poursuit.

Article 7       Le président peut, à son initiative personnelle ou à la demande de la moitié du bureau, inviter à participer à titre consultatif aux travaux du bureau, toute personne jugée compétente.

Article 8       Le bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à l’initiative de la moitié de ses membres. La convocation a lieu au moins quinze jours avant la réunion.

Article 9       Le bureau se prononce à la majorité absolue de ses membres, avec voix prépondérante du président si nécessaire.

Article 10     Le bureau rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11     Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année par le bureau qui en fixe l’ordre du jour et lui présente les bilans moraux et financiers. Elle est présidée par le président.

Article 12     Elle élit un bureau tous les trois ans.
Elle élit en son sein deux vérificateurs aux comptes pour deux ans, par moitié, non renouvelables pendant un an à l’issue de leur mandat. Ils ne doivent pas être membres du bureau. Ils présentent leurs vérifications des comptes à l’assemblée générale annuelle qui statue sur cette présentation.
Elle adopte le compte-rendu de la précédente assemblée générale présenté par le secrétaire.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 13     Les votes de l’assemblée générale sont acquis à la majorité absolue avec un quorum de votants fixé à un tiers des membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale, pour laquelle le quorum n’est plus nécessaire, est convoquée pour se réunir quinze jours plus tard.
Tout membre est appelé à participer à l’assemblée générale. En cas d’absence, il peut se faire représenter par un autre membre présent, grâce à un pouvoir remis au président avant l’ouverture de celle-ci. Aucun membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Article 14     Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le bureau, s’il le juge nécessaire. Le bureau en fixe l’ordre du jour.

Article 15     La convocation à une assemblée générale est adressée à chaque membre au moins quinze jours avant la date de la réunion.

DISSOLUTION

Article 16     La dissolution de l’association ou la modification des présents statuts nécessite le vote d’une assemblée générale extraordinaire à la majorité absolue.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et les fonds, s’il y a, seront intégralement reversés à l’association des paralysés de France.